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MENTIONS LEGALES

ET DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 

Vous visitez le site Internet de Belambra City (ci-après « le Site »). Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ce Site.

Si l’internaute utilise le service de réservation en ligne établi sur le Site, il doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. Les mentions légales peuvent être amenées à être modifiées, notamment si la législation en vigueur évolue.

 

I/ MENTIONS LEGALES APPLICABLES AU SITE INTERNET


I.1. PROPRIETE DU SITE

Le présent Site est édité par : Belambra City, SARL au capital de 300.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 508 680 006, représentée par son Gérant. Siège social : Belambra City, Centralis, 63, Avenue du Général Leclerc – 92340 Bourg-la-Reine. Tél : 01 77 70 90 00. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : AXA France IARD SA, 313, Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex. TVA intracommunautaire : FR43508680006

Le Site est accessible aux adresses suivantes : http://www.belambra-villemanzy.fr/fr  et .com .

 

Crédits : Conception / Réalisation / Développement / Hébergement : INTERMEDIATIC  (1 rue du Pinson L-8415 STEINFORT – Luxembourg – tél +352 26 30 55 32 )

 

I.2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Belambra City ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Belambra City à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Belambra City, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Tout lien ou framing du Site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.


I.3. SITES DE TIERS ET LIENS HYPERTEXTES

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, Belambra City a inséré sur le Site un certain nombre de liens. Belambra City ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Belambra City n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’internaute. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de Belambra City. Belambra City insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du Site.

 


I.4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Belambra City se réserve le droit de modifier le contenu du Site, dans le cadre de la mise à jour et d’optimisation de ce dernier. De même, Belambra City se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment si cela apparaît nécessaire lors de problèmes de maintenance ou de réparations par exemple ou en raison de circonstances imprévues.

Belambra City ne saurait en être tenu responsable à l’égard de l’internaute.

Les informations regroupées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle de Belambra City ainsi que des services qu’elle propose. Belambra City s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Elle ne saurait en assumer une quelconque responsabilité liée à l’utilisation qui serait faite de ces informations.

Belambra City décline par ailleurs toute responsabilité pour tout dommage ou pour toute atteinte qui résulterait d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de Belambra City notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

 

I.5. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Le Site a été conçu et est hébergé en France. Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français. Le Site et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes en France.

Crédits : Conception / Réalisation / Développement / Hébergement : INTERMEDIATIC  (1 rue du Pinson L-8415 STEINFORT – Luxembourg – tél +352 26 30 55 32 )

 

 

II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société Belambra City qui, à ce titre, s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles que l’internaute aura accepté de communiquer dans le cadre de l’utilisation du Site. Les présentes ont donc pour objet d’informer l’internaute sur la collecte et l’usage par Belambra City de ses données personnelles dans le cadre de cette utilisation et d’attirer l’attention de l’internaute sur les droits dont il dispose. 

 

II.1. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur du Site sont celles que l’internaute accepte de fournir volontairement à Belambra City qui en donc le destinataire lorsqu’il remplit des formulaires en ligne, notamment lors de la réservation d’un séjour qu’il effectue. Les données personnelles concernées comprennent les informations concernant toute personne physique comme notamment son nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique.


II.2. TRAITEMENT ET USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Belambra City n'utilisera les données personnelles recueillies que pour les finalités suivantes :

-          Permettre l’exécution de la réservation de l’internaute sur le Site ;

-          Fournir à l’internaute l’accès au Site ;

-          Informer l’internaute de toutes nos offres commerciales et promotions spéciales ou autres opérations comme la participation par exemple à des jeux concours ou bien l’inscription à une newsletter ;

-          Procéder à des études et recherches de manière anonyme aux fins d’améliorer le Site ou de statistiques internes.  

Belambra City utilisera uniquement les données personnelles aux fins précitées.

Les données personnelles que l’internaute aura fournies ou résultant de sa navigation sur le Site sont réservées à un usage strictement interne à Belambra City. Il en résulte que Belambra City s’engage, sans accord exprès et préalable de l’internaute, à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation, les informations que l’internaute lui fournit.

 

II.3. DUREE DE CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES

Les données personnelles qui auront été collectées par Belambra City avec l’accord de l’internaute ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement précitées.

Cette durée de conservation ne saurait en tout état de cause excéder 6 ans. 


II.4. MESURES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SECURITE

Belambra City s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées.

Belambra City a mis en place les moyens nécessaires permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.


II.5. DROITS APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation en vigueur, l’internaute qui aura accepté de communiquer des données personnelles le concernant, dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et réclamation concernant le traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en s’adressant directement au « Délégué à la Protection des Données » de Belambra City à :

-          l’adresse email suivante : delegueprotectiondesdonnees@belambra.fr

-          ou bien par courrier à l’adresse suivante : Belambra City – 63, Avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine (92340), à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

 

II.6. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Cette politique s’applique aux cookies et autres technologies présents sur les services édités par Belambra City accessibles par l’internaute via son terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone etc.), notamment, depuis l'adresse www.belambra.fr.

Pendant la consultation du Site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’internaute. Afin de vous informer plus en avant sur ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer, nous vous invitons à consulter le document ci-après en cliquant sur le lien suivant : Politiques cookies

 

 

 

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